Subsides LAMal Genève et Vaud : démarches 2026

Un principe fédéral, des procédures cantonales différentes

Les subsides réduisent le coût de l’assurance maladie obligatoire pour les personnes de condition économique modeste. Ils ne réduisent pas les primes d’assurances complémentaires. Chaque canton fixe les conditions, le montant, la procédure et le versement. Certains cantons identifient automatiquement les bénéficiaires ; d’autres exigent une demande. L’autorité — et non l’assureur ou le conseiller — rend la décision : aucun droit ni montant ne peut donc être garanti à l’avance.

Genève : automatique pour beaucoup, mais pas pour tous

Pour 2026, Genève calcule en principe automatiquement le subside sur la base du revenu 2024. Vous devez néanmoins déposer une demande si l’administration ne peut pas établir votre droit actuel avec ce dossier. La liste officielle comprend notamment les jeunes adultes nés de 2001 à 2007, les personnes imposées à la source en 2024, les arrivées à Genève en 2025 ou 2026, les personnes ayant déclaré un revenu 2024 très faible, certains ménages à revenu ou fortune plus élevés, ainsi que les personnes sans taxation ordinaire 2024 ou taxées d’office. Un changement économique ou familial récent peut aussi justifier une demande.

Délais genevois en cas de changement ou d’arrivée récente

Pour un changement de situation économique ou familiale en 2026, Genève demande le formulaire complet et les justificatifs au plus tard le 30 novembre 2026. Si le changement intervient entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026, le délai est prolongé au 30 juin 2027. Les personnes arrivées à Genève en 2025 ou 2026 déposent en principe leur demande avant le 30 novembre 2026 ; une arrivée dès le 1er novembre 2026 ouvre un délai jusqu’au 30 juin 2027. Ces dates concernent les procédures indiquées : utilisez le formulaire correspondant à votre situation au lieu de supposer qu’un seul délai vaut pour tous.

Résidents frontaliers assurés à la LAMal suisse

Résider en France n’exclut pas automatiquement un subside genevois. Genève prévoit une demande spécifique pour les personnes domiciliées dans un État UE/AELE ou au Royaume-Uni, affiliées à la LAMal suisse et de condition économique modeste. Le droit dépend toujours de l’examen de l’autorité et des justificatifs demandés. Utilisez le formulaire frontalier et ne reprenez pas les délais destinés aux résidents genevois, sauf indication officielle applicable à votre situation.

Vaud : déposez une demande formelle

Dans le canton de Vaud, une demande est nécessaire, en ligne ou auprès d’une agence d’assurances sociales. Préparez votre police d’assurance de base et les pièces financières demandées par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). Si votre situation actuelle diffère de plus de 20 %, à la hausse ou à la baisse, de la taxation utilisée, Vaud indique que le subside est calculé sur la base de justificatifs récents de revenus et de fortune. Annoncez rapidement un mariage ou un autre changement du ménage : un trop-perçu peut être réclamé. Après une arrivée d’un autre canton, le droit vaudois commence normalement au 1er janvier suivant, sous réserve des exceptions annoncées pour certaines prestations.

Checklist pratique du dossier

Avant l’envoi, identifiez le canton compétent et votre catégorie exacte ; téléchargez le formulaire actuel ; réunissez la dernière décision de taxation, les justificatifs récents de salaire ou de prestations, les informations sur le ménage et l’état civil, ainsi que la police d’assurance de base demandée ; expliquez tout changement important depuis l’année fiscale de référence ; conservez enfin le formulaire, ses annexes et la preuve de dépôt. Des pièces manquantes peuvent retarder la décision. Continuez à payer les factures émises par l’assureur jusqu’à réception d’un décompte corrigé.

Après la décision : vérifiez la facture de l’assureur

Le subside est versé directement à l’assureur, qui réduit la prime facturée. Dans le canton de Vaud, une correction rétroactive peut donner lieu à un remboursement ou à un avoir sur les primes suivantes. Comparez la décision de l’autorité avec le décompte de l’assureur et signalez tout écart. Le droit au subside et le choix d’un modèle d’assurance adapté sont deux sujets distincts : établissez d’abord l’aide, puis examinez la prime restante, la franchise, le parcours de soins et le budget annuel à votre charge.

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