Quitter la Suisse : AVS, LPP et pilier 3a

Commencez par trois dossiers distincts

Quitter la Suisse ne déclenche pas un « retrait de prévoyance » unique. L’AVS, la caisse de pension ou le libre passage et le pilier 3a relèvent de règles, d’institutions et de fiscalités différentes. Réunissez le relevé AVS, le certificat indiquant les parts obligatoire et surobligatoire, les relevés de libre passage et chaque contrat 3a. Notez institution, solde, placement et contact.

Sans nouvelle caisse suisse, désignez une institution de libre passage. À défaut, l’ancienne caisse transfère la prestation à l’Institution supplétive après six mois et au plus tard après deux ans.

2e pilier : le pays de destination change la réponse

Une personne qui prouve son départ définitif peut en principe demander un versement en espèces. L’exception centrale concerne la part LPP obligatoire. Si vous vous installez dans un État de l’UE ou de l’AELE et y restez obligatoirement assuré pour la vieillesse, le décès et l’invalidité, cette part ne peut généralement pas être payée en espèces. Elle reste en Suisse dans une solution de libre passage bloquée. La part surobligatoire peut encore être versée. Un départ définitif au Liechtenstein est traité différemment : l’OFAS exclut le versement en espèces.

Hors UE/AELE, demandez la ventilation écrite et la liste des justificatifs sans présumer d’un versement intégral. Pour une personne mariée, le paiement exige le consentement écrit du conjoint. Les conventions et contrôles restent déterminants.

Pilier 3a : autorisé ne veut pas dire obligatoire

Le départ définitif figure parmi les motifs officiels de retrait anticipé du pilier 3a. Le retrait devient donc possible ; il n’est pas automatiquement conseillé. Avant toute instruction, demandez au prestataire si le compte ou la police peut être maintenu après le départ, quelles composantes de placement ou d’assurance subsistent, quels frais s’appliquent et si le contrat impose un versement total. Comparez ces réponses avec vos besoins de liquidités, le risque de change, l’horizon de placement et la fiscalité du pays d’arrivée.

Séparez les demandes concernant le 2e pilier et le 3a. Les institutions peuvent se trouver dans des cantons différents, utiliser des formulaires distincts et produire des attestations fiscales séparées. Une décision pertinente pour un avoir ne l’est pas nécessairement pour l’autre.

AVS : vérifiez les droits futurs avant de parler de remboursement

L’AVS n’est pas un compte de placement personnel que l’on ferme simplement. Le résultat dépend de la nationalité, du pays de destination et de la convention de sécurité sociale applicable. De nombreuses personnes conservent un droit futur à la rente ; le remboursement des cotisations n’existe que dans des situations déterminées. Consultez les informations par pays de l’OFAS et la Centrale de compensation avant toute démarche. Lorsqu’un remboursement est possible, son calcul et son imposition à la source suivent leurs propres règles, distinctes du capital de caisse de pension.

Fiscalité : distinguez la retenue du résultat final

Lorsqu’une personne réside à l’étranger et reçoit un capital suisse du 2e pilier ou du pilier 3a, l’institution suisse prélève généralement un impôt à la source. Cette retenue n’est pas toujours le résultat fiscal transfrontalier définitif. Selon la convention contre les doubles impositions applicable et la preuve que le pays d’arrivée a pris le versement en compte, tout ou partie de l’impôt suisse peut être remboursé. L’Administration fédérale des contributions met à disposition le formulaire Q-IS : il doit d’abord être visé par l’autorité fiscale du pays de résidence, puis envoyé avec le décompte et les pièces requises au canton où siège l’institution suisse.

Ne choisissez pas une institution uniquement selon un taux suisse annoncé. Vérifiez la résidence fiscale au jour du versement, la convention, le canton de l’institution et le traitement dans le pays d’arrivée. Un remboursement suisse peut coexister avec un impôt étranger.

Exemple : départ de Genève vers la France

Imaginons un salarié qui quitte son employeur genevois, s’installe définitivement en France et commence un emploi soumis aux assurances sociales françaises obligatoires. La part obligatoire de sa prévoyance professionnelle resterait normalement dans une solution suisse de libre passage ; la part surobligatoire pourrait être versée. Le retrait du 3a est juridiquement possible puisque le départ est définitif, mais il demeure une décision financière et fiscale distincte. Les droits AVS se vérifient séparément selon la coordination Suisse–UE. Avant de demander un capital, la personne devrait obtenir la ventilation de la caisse, les formulaires des prestataires et une analyse fiscale couvrant les deux pays.

Checklist pratique avant le départ

Préparez l’attestation de départ, l’identité et la nouvelle adresse, la ventilation obligatoire/surobligatoire, l’attestation d’assurance étrangère si nécessaire, les coordonnées bancaires, l’état civil et le consentement requis du conjoint. Utilisez la liste actuelle de chaque institution.

Pour les questions de produit et de placement, consultez les pages du site consacrées au libre passage et au troisième pilier. Pour coordonner les documents avant de contacter les institutions, réservez un premier échange.

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