1. Identifiez la personne et l’entreprise
Commencez par le nom complet du conseiller, celui de l’entreprise et les coordonnées. Pour exercer l’intermédiation d’assurance non liée, l’inscription au registre public de la FINMA est obligatoire. Consultez vous-même le registre officiel et rapprochez le résultat de l’identité présentée. Vérifiez la personne et, si nécessaire, l’entreprise concernée. Un numéro recopié dans un message ne suffit pas à établir l’identité. La FINMA rappelle aussi qu’une inscription comme intermédiaire d’assurance n’autorise pas automatiquement d’autres services financiers. Elle ne constitue ni une recommandation de produit ni une promesse de rendement.
2. Demandez si l’intermédiaire est lié ou non lié
Dans le cadre décrit par la FINMA, l’intermédiaire non lié agit dans l’intérêt de sa clientèle ; l’intermédiaire lié entretient des rapports de loyauté avec un assureur. Les deux statuts ne peuvent pas être exercés simultanément. Les intermédiaires liés ne figurent généralement pas au registre public, sous réserve d’exceptions limitées. Une absence du registre doit donc être interprétée selon le rôle annoncé. Demandez une explication claire du statut, des intérêts représentés et des services compris dans le mandat.
3. Comprenez la rémunération avant de signer
La FINMA indique que les intermédiaires non liés doivent informer les clients des rémunérations reçues des assureurs ou de tiers en lien avec leurs services. Demandez comment cela s’applique à votre proposition et si des honoraires distincts vous sont facturés. Faites préciser la rémunération, le périmètre des éventuelles prestations payantes et les conditions d’une offre promotionnelle. Un entretien présenté comme gratuit n’explique pas à lui seul la rémunération globale de l’intermédiaire. Conservez ces informations avec le devis, sans vous limiter à un résumé oral.
4. Définissez ce qui est réellement comparé
Demandez quels assureurs, produits et types de contrats sont inclus et lesquels sont exclus de l’analyse. Le statut non lié ne démontre pas que tous les produits du marché ont été examinés. Pour un pilier 3a, vérifiez par exemple si la comparaison inclut comptes bancaires, solutions en titres et assurances, ou une seule catégorie. Il s’agit d’une question de comparaison hypothétique, pas d’une recommandation pour une solution particulière. Notez d’abord vos priorités : budget, protection, risque d’investissement, souplesse et horizon.
5. Demandez les raisons et une alternative concrète
Demandez au conseiller d’expliquer par écrit pourquoi la proposition répond à ces priorités, son coût et ce qui change si vous conservez la situation actuelle. Réclamez les conditions applicables, exclusions, date d’effet et règles de résiliation. Pour un contrat de longue durée, demandez les conséquences d’une baisse de revenus ou d’une sortie anticipée. Ce sont des questions pratiques d’examen, sans supposer que tous les produits relèvent du même régime d’information. Clarifiez tout écart entre une illustration commerciale et le contrat avant de vous engager.
6. Repartez avec un dossier de décision complet
Réunissez l’identité vérifiée, l’explication du statut, les informations de rémunération, le périmètre de comparaison, le devis et les conditions. Notez les questions en suspens et la prochaine étape convenue. En cas de difficulté, une trace écrite datée est plus utile qu’un souvenir. La FINMA reçoit les signalements de comportements potentiellement illicites, mais ne règle pas les litiges de droit privé. Sa surveillance ne consiste pas à trancher votre demande individuelle d’indemnisation. Demandez d’abord une réponse écrite au conseiller et la voie de réclamation adaptée.
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Sources et lectures complémentaires
FINMA — Insurance intermediaries
FINMA — Register of insurance intermediaries (EN) · FINMA — Registre des intermédiaires d’assurance (FR)
FINMA — Duties and remuneration disclosure (EN) · FINMA — Obligations et publicité des rémunérations (FR)
FINMA — Intermédiaires liés et non liés (FR)
FINMA — Problems with an insurance intermediary / Problèmes avec un intermédiaire (EN)